Conditions Générales d'Abonnement

BeIN Corporation - Conditions Générales d'Abonnement

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après définies) régissent les Services tels que décrits dans l'Abonnement entre l'entité actuellement connue sous le nom beIN Corporation, une entité du Qatar établie en tant qu'corporation Privée pour le Bien Public, conformément à la Décision de l'Emir No. 122 de 2013, dont l'adresse est boite postale 23231, Doha, Qatar ("beIN") et vous (l' "Abonné") et/ou entre un Vendeur Agréé et vous, selon le cas.

Afin de recevoir les Services tels que décrits dans l'Abonnement, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Abonnement, qui peuvent être modifiées à tout moment. La référence dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement à "vous" ou "votre" désigne "l'Abonné" et "nous" ou "notre" désigne "beIN" ou toute autre compagnie du groupe beIN. Ces Conditions Générales d’Abonnement annulent et remplacent toutes conditions générales d’abonnement antérieures concernant les Services et s’ajoutent aux conditions générales éventuelles de votre Revendeur et/ou Vendeur Agréé applicables à votre visionnage de beIN par tous moyens.

La référence dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement à "vous" ou "votre" désigne "l'Abonné" et "nous" ou "notre" désigne "beIN" ou toute autre compagnie du groupe beIN.

Ces Conditions Générales d’Abonnement annulent et remplacent toutes conditions générales d’abonnement antérieures concernant les Services et s’ajoutent aux conditions générales éventuelles de votre Revendeur et/ou Vendeur Agréé applicables à votre visionnage de beIN par tous moyens.

1. Définitions

Conditions Supplémentaires : désigne toutes les conditions supplémentaires publiées par beIN et qui modifient ou complètent les présentes Conditions Générales d’Abonnement, à tout moment pendant la Durée de l'Abonnement.

beIN SPORTS CONNECT : désigne le plateforme numérique de beIN qui permet aux Abonnés de recevoir certains services et contenus sur la base "over-the-top", y compris par le biais d’équipements connectés via la Technologie Mobile sans fil ou les Equipements d’accès à internet à haut débit.

Abonnement beIN SPORTS CONNECT : désigne la demande de souscription à beIN SPORTS CONNECT, conclue entre vous et beIN, vous autorisant à recevoir le Bouquet pour votre Usage Personnel sur les Equipements de la Zone de couverture, cette demande de souscription devant être considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Site Internet beIN : désigne le site internet de beIN accessible à l'adresse suivante: www.beinsports.net

Vendeur Agréé : désigne un vendeur autorisé par beIN à conclure des Abonnements aux Services de Télévision, comprenant également la vente de Cartes à Puce et/ou de Décodeurs Certifiés. La liste actuelle de nos Vendeurs Agréés peut être consultée sur le Site Internet beIN.

Décodeur Certifié : désigne le décodeur satellite numérique certifié pour l'utilisation avec la Carte à Puce fourni par votre Revendeur ou d'autres revendeurs de Décodeurs Certifiés, vous permettant de recevoir les Services de télévision. Une liste des Décodeurs Certifiés, mise à jour de temps de temps, peut être consultée sur le Site Internet beIN:

Conditions Générales d’Abonnement : désigne les présentes conditions applicables à votre Abonnement, que nous pouvons modifier à tout moment. Ces Conditions Générales d’Abonnement forment un tout avec les Conditions Supplémentaires et la Charte de Confidentialité, telles que modifiées à tout moment et publiées sur le Site Internet beIN.

Zone de couverture : désigne l'Algérie, le Bahreïn, le Tchad, le Djibouti, l'Egypte, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Mauritanie, le Maroc, Oman, la Palestine, le Qatar, l'Arabie Saoudite, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, Les Emirats Arabes Unis et le Yémen.

Equipement : désigne tout équipement, y compris un ordinateur personnel, une tablette ou un téléphone mobile, pouvant recevoir, envoyer et/ou trier des vidéos et contenus multimédias, en ce compris les consoles de jeux portables ou tout autre équipement portable permettant d'accéder à beIN OTT et/ou de le visionner.

Transmission DTH : désigne la transmission du contenu audiovisuel sous une forme intelligible par le biais d’un signal qui est transmis directement à partir d'un satellite vers une antenne parabolique (ou toute autre forme d'équipement de réception satellite à équipements fixes disponibles actuellement ou développés dans le futur) au lieu de réception (et non dans le but de la retransmission vers un autre endroit que le lieu de la réception).

Durée : désigne la période de temps pendant laquelle vous êtes abonné aux Services, tel qu’indiqué dans l'Abonnement.

Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les brevets, les marques, les marques de service, les noms commerciaux, le goodwill, les dessins enregistrés, les modèles, les droits sur les bases de données, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (dans le monde entier, que ce droit soit ou non enregistré ou enregistrable, pour toute la durée de leur enregistrement incluant les extensions, renouvellements et délais de grâce, et comprenant toutes les demandes d'enregistrement ou autres), les inventions, les formules, les informations confidentielles (y compris le savoir-faire ou les procédés secrets), les droits sur les logiciels et tous droits similaires ou équivalents qui peuvent exister maintenant ou dans le future, partout dans le monde.

Transmission IPTV : désigne la fourniture de services de transmission de qualité de programmes de télévision aux téléspectateurs, en utilisant l'Internet Protocol, par le biais de réseau(x) (situé(s) sur le Territoire) fermé(s), sécurisé(s) ou privé(s) (ou virtuellement privé(s)) à travers soit (i) un système de télécommunications fixes, soit (ii) un système de télévision par câble, dans les cas où ces téléspectateurs paient un (des) tarif(s) périodique(s) régulier(s) pour le droit d'accès, et/ou reçoivent des émissions de télévision et/ou d'autres services par le biais de tel(s) réseau(x) fermé(s), sécurisé(s) ou privé(s) (ou virtuellement privé(s)) et qui, pour écarter tout doute, n'est (ne sont) pas accessible(s) sur une base non sécurisée par le réseau mondial.

Technologie Mobile sans fil : désigne toute la technologie de téléphonie sans fil, soit sur la base d’un point unique vers des points multiples, soit sur la base d’un point unique vers un autre point unique,, avec un spectre de fréquence radio dans quelque bande que ce soit, pour permettre ou faciliter la transmission (que ce soit en temps réel ou en différé) de documents textuels, données, voix, audio, vidéo ou services multimédias aux fins de permettre la réception et le visionnage sur les Equipements, y compris, sans limitation : les technologies GPRS (technologie sans fil utilisée dans le service général de radiocommunications en mode paquets), GSM (système mondial de communications mobiles), WAP (protocole d'application sans fil), EDGE (taux de données amélioré pour l'évolution globale), WI-FI (Wireless Fidelity, technologie sans fil), Wi Max et UMTS (système de télécommunications mobiles universelles), dite de troisième génération ou "3G", ainsi que les systèmes "4G" et leurs systèmes et services connexes, dérivés et/ou successeurs, ou une combinaison des deux.

Bouquet : désigne le bouquet de chaînes auquel vous vous êtes abonné pour le visionnage dans le Territoire spécifié dans l'Abonnement, qui peut varier de temps en temps et d'un pays à l’autre.

Usage Personnel : désigne l'utilisation des Services à votre Lieu de résidence ou sur votre Equipement, à l’exclusion de toute exploitation commerciale directe ou indirecte.

Charte de Confidentialité: désigne notre Charte de Confidentialité qui peut être consultée à http://www.fr.beinsports.net/privacy-policy

Revendeur : désigne tout tiers vendant les Services de télévision ou une partie de ces Services en les transmettant sur son propre réseau et/ou par le biais d’un Décodeur Certifié.

Lieu de résidence : désigne le lieu de résidence privé d'un Abonné Résidentiel.

Abonné Résidentiel : désigne un utilisateur final résidant dans le Territoire qui s'abonne aux chaînes livrées par le biais d’un Décodeur Certifié et/ou d’une Carte à Puce à son Lieu de résidence sur le Territoire, à l’exclusion de tout Abonné Commercial.

Services : a le sens défini à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Carte à Puce: désigne la carte qui vous permet de voir le Bouquet transmis par le biais de la diffusion DTH (diffusion directe à domicile) et d’un Décodeur Certifié.

Abonnement : désigne l'Abonnement aux Services de Télévision et/ou l'abonnement aux services de beIN SPORTS CONNECT auquel vous vous êtes abonné.

Territoire : désigne :

(a) en ce qui concerne les Services de télévision, le pays tel que défini dans l'Abonnement aux Services de Télévision; et
(b) en ce qui concerne beIN SPORTS CONNECT, le pays dans la Zone de couverture tel que spécifié dans votre contrat d’abonnement aux service de beIN SPORTS CONNECT.

Services de télévision : désigne la fourniture du Bouquet à votre Lieu de résidence vous permettant de le visualiser dans le Territoire par le biais:

(a) d’un Décodeur Certifié permettant une diffusion DTH; ou
(b) d’une diffusion IPTV.

Abonnement aux Services de Télévision : désigne votre demande de souscription aux Services de Télévision, conclue entre vous et un Vendeur Agréé et Revendeur vous permettant de recevoir les Services de Télévision pour votre Usage Personnel à votre Lieu de résidence, sous réserve que vous respectiez ces conditions, qui font partie intégrante des Conditions Générales d’Abonnement.

2. Les Services

2.1 Les Services comprennent le Bouquet fourni par beIN dans l'Abonnement, les Services de Télévision beIN SPORTS CONNECT et tous les autres services associés que beIN peut vous fournir, le cas échéant, dans le Territoire pour la Durée, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Abonnement (les "Services").
2.2 Vous ne pouvez bénéficier des Services que dans un cadre personnel. Tout contenu ou enregistrement d'un contenu fourni dans le cadre (i) des Services de Télévision doit être vu dans votre Lieu de résidence seulement, et (ii) de beIN SPORTS CONNECT doit être vu dans la Zone de couverture seulement.
2.3 Vous ne devez pas accéder à tout ou partie des Services ou les utiliser à des fins illicites ou inappropriées , notamment en modifiant les Services d’une quelconque façon (en masquant les logos par exemple), ni permettre à un tiers d'y accéder ou de les utiliser aux mêmes fins
2.4 Vous ne devez pas faire, ou permettre à quiconque de faire, les actes suivants :
(a) effectuer des enregistrements non autorisés ou illicites de tout contenu fourni dans le cadre des Services;
(b) redistribuer ou rediffuser tout contenu fourni dans le cadre des Services par beIN;
(c) reproduire les enregistrements effectués à travers les Services;
(d) utiliser le contenu fourni dans le cadre des Services afin de le vendre au détail, ou de le diffuser dans des locaux professionnels ou commerciaux, ou à des fins professionnelles ou commerciales;
(e) vendre ou solliciter des frais pour le visionnage ou l'utilisation de toute partie des Services; ou
(f) montrer toute partie des Services en public à un auditoire.
2.5 Nous souhaitons fournir les Services en haute qualité de manière continue, mais nous ne garantissons pas que tous les Services seront disponibles à tout moment.
2.6 beIN se réserve le droit à tout moment de diminuer, suspendre, modifier, annuler et/ou interrompre les Services ou une partie des Services à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

3. Durée

3.1 Sous réserve de l’article 2.6, nous fournissons les Services, et les présentes Conditions Générales d’Abonnement entrent en vigueur et sont applicables à compter de la date d'activation de votre Abonnement, à condition que vous finalisiez les étapes nécessaires à la mise en place de l’Abonnement, son paiement, son activation ou que vous remplissiez toute autre exigence que nous, le Vendeur Agréé, le Revendeur et/ou le fournisseur du Décodeur Certifié demandent. A défaut de résiliation conformément à l’article 7 ci-dessous, les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables pendant la Durée.

4. Votre Bouquet

4.1 Le choix de votre Bouquet détermine la programmation et tout autre contenu auquel vous pouvez accéder, ce dernier pouvant être modifié par beIN de temps en temps.
4.2 Les programmes/contenu que nous offrons dans le cadre de votre Bouquet sont principalement fournis par des tiers et nous n’avons aucun contrôle sur leur disponibilité. beIN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité de ces programmes/contenus et se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de remplacer les programmes annoncés à tout moment sans préavis. Ces ajouts, retraits ou remplacements des programmes annoncés ne constituent pas une violation des présentes Conditions Générales d’Abonnement par beIN.
4.3 La qualité de l'image et la disponibilité du Bouquet fourni par votre Revendeur dépend de la qualité de diffusion et de réception de ce Revendeur et nous pouvons en être tenus pour responsables. De même, la responsabilité de beIN ne peut être engagée pour quelque problème que ce soit dans le cadre de la fourniture des Services, y compris, sans limitation, la qualité de l'image et la disponibilité de l'un des programmes ou de l’une des chaînes.

5. Cartes à puce et Services de Télévision

5.1 Pour recevoir les Services de Télévision, le Vendeur Agréé ou beIN peut vous fournir une Carte à Puce et/ou un Décodeur Certifié pour la Durée de votre Abonnement. La Carte à Puce doit être maintenue à l'intérieur de votre Décodeur Certifié et le Décodeur Certifié doit être raccordé à une alimentation secteur en permanence.
5.2 Vous ne pouvez utiliser la Carte à Puce dans un Décodeur Certifié que dans votre Lieu de résidence et exclusivement en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Vous ne devez pas utiliser la Carte à Puce dans un local commercial, y compris, sans que cette liste soit limitative, dans un hôtel, un motel, un club ou un magasin de vente au détail de toute type.
5.3 La Carte à Puce reste en permanence la propriété de beIN et, si nous en faisons la demande, vous devez la restituer par courrier recommandé à l'expiration ou à la résiliation de l'Abonnement.
5.4 Vous ne devez pas transférer, prêter ou louer votre Carte à Puce à un tiers et il est de votre responsabilité de garder la Carte à Puce en sécurité, et de l’utiliser conformément aux instructions en permanence pendant la Durée de votre Abonnement.
5.5 La Carte à Puce ne doit pas être utilisée en dehors du Territoire. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement de votre Lieu de résidence à tout moment pendant la Durée de l'Abonnement.
5.6 Il est de votre responsabilité exclusive d'obtenir un Décodeur Certifié et d'assurer que la liaison, le câblage, la connexion internet et les autres services de liaison qui peuvent être nécessaires pour l'utilisation ou l'accès à votre Bouquet avec la Carte à Puce sont en place.
5.7 Nous pouvons vous donner à tout moment des instructions concernant l'utilisation de votre Carte à Puce seule ou avec le Décodeur Certifié. Afin de continuer à recevoir votre Bouquet, vous devez vous conformer à ces instructions.
5.8 Vous ne devez pas toucher à votre Carte à Puce ou l'utiliser à des fins autres que le visionnage de votre Bouquet dans votre Lieu de résidence.
5.9 Si vous ne parvenez pas à vous conformer aux instructions que nous donnons en vertu de l’article 5.7, ou si nous croyons que vous utilisez votre Carte à Puce d'une façon non conforme aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ou de toute autre manière que nous n'avons pas autorisée, nous pouvons désactiver la Carte à Puce sans préavis et, à notre seule discrétion, suspendre et/ou résilier votre Abonnement sans encourir de pénalité.
5.10 Le Service de Télévision diffusé par Transmission DTH ou Transmission IPTV vous est fourni par satellite, par un système de télécommunications fixes ou par un système de télévision par câble. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute suspension, interruption ou indisponibilité du Service de Télévision ou d'une partie de l'infrastructure technique utilisée pour vous fournir le Service de Télévision, quelle qu’en soit l’origine.
5.11 Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais liés à l’accès à tout ou partie des Services de Télévision ou ou à leur utilisation, y compris les frais du fournisseur de service ainsi que tous les coûts de l'équipement et des logiciels dont vous avez besoin pour vous connecter aux Services de Télévision. Nous ne garantissons pas que votre équipement ou logiciel est compatible avec les Services de Télévision et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables à ce titre. Il en va de même en cas d’interruption, de suspension ou d’annulation de ces Services.

6. beIN SPORTS CONNECT

6.1 Afin de recevoir beIN SPORTS CONNECT, vous devez souscrire un Abonnement beIN SPORTS CONNECT, créer un compte sur le Site Internet beIN et nous fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
6.2 Vous êtes seul responsable du secret des identifiants de votre compte et vous ne devez pas divulguer votre nom d'utilisateur ou mot de passe à des tiers. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sur votre compte. Nous ne sommes responsables d'aucune activité sur votre compte, qu’elle soit ou non faite par vous.
6.3 Si vous savez que votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe a été compromis ou le soupçonnez, ou si vous pensez qu’un tiers non autorisé a accédé à votre compte, vous devez nous en informer et changer immédiatement votre mot de passe.
6.4 Vous pouvez accéder à beIN SPORTS CONNECT avec un nombre limité de Technologie Mobile sans fil ou d’Equipements connectés à Internet haut débit dans la Zone de couverture. Ces Conditions Générales d’Abonnement s'appliquent à l’accès à beIN SPORTS CONNECT et à d'autres services associés que nous pouvons vous fournir, ainsi qu’à leur utilisation, avec un Equipement compatible. Il est possible que beIN SPORTS CONNECT ne soit pas disponible sur tous les types d’Equipements.
6.5 La fourniture de beIN SPORTS CONNECT dans la Zone de couverture peut varier de temps en temps d'un pays à l'autre. Nous pouvons suspendre et/ou mettre un terme à la fourniture de beIN SPORTS CONNECT dans certains pays de la Zone de couverture à notre seule discrétion. Vous n'aurez pas accès à beIN SPORTS CONNECT en dehors de la Zone de couverture.
6.6 Pour accéder à beIN OTT et l’utiliser, vous devez:
(a) vous assurer que votre appareil répond aux exigences de matériel et de logiciel minimales actuellement détaillées http://www.fr.beinsports.net/faq, telles que mises à jour de temps en temps ;
(b) accéder à beIN SPORTS CONNECT et les utiliser via votre Equipement dans le Territoire uniquement
(c) suivre nos instructions raisonnables par rapport à la façon dont vous utilisez beIN SPORTS CONNECT, telles que mises à jour de temps en temps
(d) ne pas utiliser beIN SPORTS CONNECT, ou permettre à tout tiers d’utiliser beIN SPORTS CONNECT, à des fins illicites ou inappropriées; et
(e) accéder à beIN SPORTS CONNECT et l’utiliser en permanence conformément aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ;
6.7 beIN SPORTS CONNECT vous est fourni via les Technologies Mobiles sans fil et/ou une connexion internet haut débit. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucune suspension, interruption ou indisponibilité liée à votre Technologie Mobile sans fil ou votre connexion internet haut débit.
6.8 Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais liés à l’accès à tout ou partie des services de beIN SPORTS CONNECT ou leur utilisation, y compris les frais du fournisseur de service ainsi que tous les coûts liés à l'équipement et aux logiciels dont vous avez besoin pour vous connecter à beIN SPORTS CONNECT. Nous ne garantissons pas quevotre équipement ou votre logiciel est compatible avec beIN SPORTS CONNECT et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables à ce titre. Il en va de même en cas d’interruption, de suspension ou d’annulation de beIN SPORTS CONNECT.
6.9 Nous ne garantissons pas que tout ou partie de beIN SPORTS CONNECT sera en permanence disponible ou ininterrompue, sécurisée ou sans bugs, erreurs, omissions ou contenu pouvant nuire au bon fonctionnement de votre Equipement.
6.10 Vous êtes responsable de l'activation et/ou de l'installation des applications ou logiciels nécessaires au visionnage ininterrompu de beIN SPORTS CONNECT, ainsi que du respect des conditions préalables à ce visionnage.
6.11 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à beIN SPORTS CONNECT sans préavis à tout moment.
6.12 Nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement sans préavis à tout moment à notre seule discrétion, si votre utilisation de beIN SPORTS CONNECT viole l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
6.13 Si vous souhaitez résilier votre Abonnement beIN SPORTS CONNECT, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrables avant la date d'échéance du paiement de l'Abonnement prochain, ou la date de renouvellement de l'Abonnement actuel, selon la première éventualité. La résiliation prendra effet à l'expiration de votre Abonnement actuel et après que vous nous informiez de votre souhait de résilier par contacter l'équipe Service Client à travers notre page Service Client, ou à travers votre page "Mon beIN".
6.14 Vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais pour la période restante de votre Abonnement. Nous conseillons alors que vous mettez fin à votre Abonnement dans le délai de cinq jours, comme décrit dans le paragraphe ci-dessus.  Si vous sentez cependant que vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel ou total des frais de l'Abonnement, veuillez contactez l'équipe Service Client à travers notre page Service Client. Les remboursements seront examinés au cas par cas et à notre seule discrétion.

7. Résiliation de l'Abonnement

7.1 Sous réserve de l’article 2.6, l'Abonnement est conclu pour la Durée, résiliation par nous sans préavis et avec effet immédiat, à notre seule discrétion.
7.2 Si l'Abonnement est résilié par beIN en raison d’un manquement de votre fait aux présentes Conditions Générales d’Abonnement avant l'expiration de la Durée, beIN se réserve le droit de demander une indemnisation et/ou des dommages-intérêts, sans préjudice de toute autres somme pouvant être due en application des présentes Conditions Générales d’Abonnement ou pour toute autre raison.
7.3 A l'expiration de la Durée ou, le cas échéant, la résiliation de l'abonnement, votre Carte à Puce ne sera plus valable, et vous ne pourrez recevoir aucun Service jusqu'à ce que vous souscriviez un nouvel Abonnement.

8. Protection des Données et Confidentialité

8.1 La Charte de Confidentialité de beIN définit les conditions dans lesquelles nous traitons toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, et fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Abonnement. En acceptant les Services, vous acceptez les termes de la Charte de Confidentialité.

9. Contrôle Parental

9.1 Le contenu des Services que vous avez choisis peut contenir des éléments que vous considérez ne pas convenir à un jeune public. Si vous permettez à un enfant d'accéder à (i) un tel contenu, ou (ii) à votre Equipement pour accéder à beIN SPORTS CONNECT, vous seul déterminez si le contenu peut ou non être vu par cet enfant. Nous ne sommes pas responsables de votre décision.

10. Notre responsabilité

10.1 beIN ne peut être tenue pour responsable, que ce soit en application des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de votre Abonnement ou autre, y compris, notamment, dans les hypothèses suivantes:
(a) une Carte à Puce défectueuse, quelle qu’en soit la cause, y compris, notamment, en raison de votre négligence, d’un acte non autorisé, ou du non-respect de nos instructions conformément aux présentes Conditions Générales d’Abonnement
(b) l'utilisation de la Carte à Puce dans tout décodeur ou équipement de réception autre que le Décodeur Certifié;
(c) tout défaut de tout équipement de réception qui n'est pas un Décodeur Certifié
(d) toute défaillance dans la fourniture de tout ou partie des Services causée par des événements sur lesquels nous n’avons pas de contrôle raisonnable;
(e) des bugs, virus ou tout autre code, fichiers ou programmes susceptibles de nuire au bon fonctionnement de votre Equipement en raison de l'accès à beIN SPORTS CONNECT et de son utilisation
(f) tout dysfonctionnement du logiciel de beIN SPORTS CONNECT; ou
(1)- toute perte ou dommage causé par nos employés ou agents dans des circonstances où
(2)- nous, ou un de nos employés ou agents n'avons pas violé une obligation légale de diligence envers vous;
(3)- cette perte ou ce dommage n'est pas la conséquence directe ou raisonnablement prévisible d'une telle violation; ou
(4)- l'aggravation de la perte ou du dommage résulte de votre manquement aux conditions d'Abonnement ou aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.
10.2 beIN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable (i) des pertes, coûts, responsabilités , dommages ou frais pouvant découler directement ou indirectement de votre réception ou non des Services, quelle qu’en soit a raison, ou (ii) tout retard ou toute non-réception des Services pour quelque raison que ce soit.
10.3 La responsabilité de beIN est en toute hypothèse plafonnée au montant payé dans le cadre de l'Abonnement.
10.4 beIN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des fluctuations des taux de change qui peuvent survenir à la suite de paiements d'Abonnement pour le service beIN SPORTS CONNECT par les Abonnés qui résident dans différents Territoires de la Zone de couverture. Tous les paiements à beIN sont effectués en dollars américains.
10.5 beIN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment le prix de n'importe quel Service.

11. Droits d'auteur et Droits de Propriété Intellectuelle

11.1 beIN est titulaire ou licenciée de l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Services et la Carte à Puce. Tous les droits d'auteur, les marques, les modèles, les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle (enregistré et non enregistré) portant sur les Services et la Carte à Puce, actuels ou futures, est détenu par beIN, ou concédé en licence à beIN. Rien dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement ne vous confère un quelconque droit d’utilisation de l’un des Droits de Propriété Intellectuelle détenu par beIN ou pour lequel beIN bénéficie d’une licence, ou toute autre tiers, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
11.2 Lorsque vous accédez aux Services et utiliser les Services et la Carte à Puce, nous vous concédons un droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser des Services et de la Carte à Puce conformément aux présentes Conditions Générales d’Abonnement. Nous nous réservons le droit de résilier cette licence discrétionnairement.
11.3 Vous ne devez pas, directement ou indirectement (en votre propre nom ou en collaboration avec des tiers) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, disjoindre, adapter, modifier, copier, distribuer des copies, télécharger ou tenter de pirater ou d'accéder aux Services ou reproduire, prêter, louer, effectuer, sous-licencier, , diffuser, exploiter commercialement, transmettre ou fournir les programmes contenus dans votre Bouquet, ni les mettre à la disposition du public ou créer des œuvres dérivées à partir de ces programmes. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins privées et devez veiller à ce qu'ils ne soient pas accessibles par le grand public ou dans un espace public de visionnage
11.4 Vous acceptez d'exécuter et de signer tous les actes, documents et autres que nous pouvons raisonnablement exiger aux fins de cession à notre profit de tout Droit de Propriété Intellectuelle, ou afin d’établir, perfectionner, préserver ou renforcer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
11.5 Les Services sont protégés par des droits d'auteur à travers le monde. beIN se réserve tous les droits à l'égard de toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle.

12. Promotion, Publicité et Liens vers des sites tiers

12.1 Dans le cadre de votre accès aux Services et de leur utilisation, vous pouvez conclure des contrats avec des annonceurs tiers ou participer à des concours organisés par des annonceurs tiers, ces transactions et concours vous liant exclusivement à ces tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la perte ou du dommage que vous subissez, de quelque nature qu’il soit, résultant de telles transactions ou de la présence de ces tiers dans les Services.
12.2 beIN SPORTS CONNECT peut contenir des liens vers des sites internet tiers, qui ne nous appartiennent pas ou que nous n'exploitons pas, ces liens étant fournis exclusivement à titre informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites, et notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites de tiers, ou de toute utilisation de données personnelles par ces tiers.

13 Modification des Conditions Supplémentaires

13.1 beIN peut modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement et les Services à tout moment, à sa discrétion, pour se conformer à la loi, ou pour s’adapter à des modifications impératives sans préavis.
13.2 Dans l’hypothèse où des Conditions Supplémentaires seraient adoptées, elles seront mises à disposition sur le Site Internet de beIN. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales d’Abonnement telles que mises à jour et modifiées. S'il y a incompatibilité entre les présentes Conditions Générales d’Abonnement et les Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront. Vous êtes responsables de consulter les Conditions Supplémentaires et de vous y conformer.

14. Piratage

14.1 Vous reconnaissez que la fourniture d'un accès non autorisé au Bouquet ou à tout programme ou autre contenu, par quelque moyen que ce soit, est un acte illicite qui cause des dommages considérables à beIN. Dans l’hypothèse où beIN établirait que vous êtes ou étiez en lien avec un accès non autorisé/ la distribution d'un tel contenu, beIN pourrait immédiatement résilier l'Abonnement et les Services et solliciter une indemnisation raisonnable, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.
14.2 beIN se réserve le droit de vous dénoncer aux autorités compétentes aux fins de poursuites pénales, en vue du prononcé de peines d'emprisonnement et d’amendes, conformément à la loi, ou de prendre toute autre mesure légale à sa disposition afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait de vos actes.

15. Transfert de l'accord

15.1 beIN se réserve le droit de transférer partiellement ou en totalité les droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout tiers, à tout moment pendant la Durée, et sans préavis.
15.2 Les présentes Conditions Générales d’Abonnement vous lient personnellement. Vous ne pouvez pas transférer à un tiers vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement et aucun tiers ne peut bénéficier des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

16. Loi applicable et juridiction

16.1 Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et tout litige ou demande en résultant ou y étant lié sont régies par les lois de l'Etat du Qatar et interprétées conformément à ces lois. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat du Qatar.